Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) de l’ASBL Passerêve

Version : 01 — En vigueur à partir du 18 août 2025

Préambule

L’ASBL Passerêve a pour mission de réaliser les rêves des enfants gravement malades, hospitalisés ou non, en Belgique. Elle agit dans un esprit de solidarité, d’écoute, de respect et d’intégrité. Ce règlement d’ordre intérieur vise à préciser les modalités de fonctionnement interne, dans le respect des statuts de l’ASBL.

Article 1 – Siège social

Le siège social est établi à l’adresse suivante :
Avenue de Maire 44 - 7500 Tournai
Toute modification devra être communiquée aux membres et publiée conformément à la législation en vigueur.

Article 2 – Membres

2.1 Types de membres

  • Membres effectifs : disposent du droit de vote à l’Assemblée Générale.

  • Membres adhérents/sympathisants : soutiennent l’ASBL sans droit de vote.

2.2 Admission

Toute demande d’adhésion est examinée par le Conseil d’Administration (CA) qui statue souverainement.

2.3 Démission – Exclusion

  • Un membre peut démissionner par écrit à tout moment.

  • Un membre peut être exclu pour motif grave (manquement à l’éthique, comportement inapproprié, etc.) sur décision motivée de l’Assemblée Générale.

Article 3 – Assemblée Générale

3.1 Convocation

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an. Une convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date, avec l’ordre du jour.

3.2 Compétences

  • Approbation des comptes et du budget

  • Nomination et révocation des administrateurs

  • Modification des statuts

  • Dissolution volontaire

3.3 Quorum et décisions

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dispositions particulières prévues par la loi ou les statuts.

Article 4 – Conseil d’Administration

4.1 Composition

Le CA est composé de minimum 3 administrateurs, élus pour une durée de 3 ans, renouvelable.

4.2 Fonctionnement

  • Réunions au moins 3 fois par an.

  • Décisions prises à la majorité simple.

  • Un procès-verbal est rédigé à chaque réunion.

4.3 Responsabilités

  • Mise en œuvre des décisions de l’AG

  • Gestion quotidienne et stratégique de l’ASBL

  • Suivi des projets, budgets, partenariats

Article 5 – Engagements et valeurs

Tous les membres et bénévoles s’engagent à :

  • Agir dans le respect de la dignité des enfants malades et de leur entourage

  • Respecter la confidentialité des données personnelles

  • Adopter une posture bienveillante, non discriminante et inclusive

  • Refuser tout comportement violent, abusif, ou irrespectueux

Article 6 – Encadrement des bénévoles

6.1 Conditions d’engagement

  • Signature d’un contrat de bénévolat

  • Adhésion aux valeurs et à la charte de l’ASBL

  • Présence à une session d’information et de formation

6.2 Comportement attendu

  • Ponctualité, respect des engagements

  • Communication transparente avec les responsables

  • Obligation de signaler tout incident ou difficulté rencontrée

Article 7 – Protection des enfants

L’ASBL applique une politique stricte de protection de l’enfance :

  • Casier judiciaire modèle 2 requis pour toute personne en contact direct avec les enfants

  • Aucun contact physique ou isolement seul avec l’enfant sans présence d’un tiers

  • Signalement immédiat de tout comportement suspect

Article 8 – Projets et activités

Les projets sont validés par le CA selon les critères suivants :

  • Respect de l’objet social de l’ASBL

  • Faisabilité logistique et financière

  • Sécurité et bien-être de l’enfant

Article 9 – Financement

Les ressources de l’ASBL proviennent :

  • De dons privés ou d'entreprises

  • De subventions publiques

  • De ventes ou d’événements de soutien

  • D’un éventuel mécénat

Les comptes annuels sont approuvés par l’AG et déposés conformément à la législation.

Article 10 – Communication

  • La communication publique est validée par le CA ou un responsable délégué.

  • Les publications sur les réseaux sociaux, site web, ou tout support externe doivent respecter l'image et l’éthique de l’ASBL.

  • L’image des enfants ne peut être utilisée sans consentement explicite écrit des responsables légaux.

Article 11 – Modifications du ROI

Toute proposition de modification du présent règlement doit être soumise au CA, puis validée par l’Assemblée Générale à la majorité simple.

Article 12 – Dispositions finales

Tout point non couvert par le présent ROI est traité selon les statuts de l’ASBL ou, à défaut, selon la loi du 23 mars 2019 sur les ASBL.

Fait à Tournai, le 18 août 2025
Pour le Conseil d’Administration de l’ASBL Passerêve
Signature(s) :
Président / Secrétaire - Trésorier